Politique de confidentialité

Politique de protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Avant de consulter le site pitchoun-medias.fr, nous vous invitons à lire cette charte.

Si vous êtes mineur, demandez à vos parents ou aux titulaires de l’autorité parentale de la lire et le cas échéant de vous en expliquer les passages.

Accès rapides : [I. Lien vers la partie Données Personnelles] [II. Lien vers la partie Cookies]

La présente charte (ci-après la "Charte") a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur") du site web et mobile pitchoun-medias.fr (ci-après le "Site") et des applications mobile et tablettes liées (ci-après les "Applications") des moyens mis en œuvre pour :- collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ou toute législation ou réglementation qui viendrait s’y substituer, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "Réglementation Informatique et Libertés"). - Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et les Applications susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »).

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société PITCHOUN MEDIAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 13 835,80 euros Siège social :  216 Av. Francis Tonner, 06150 Cannes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes, sous le n°821 098 654, (ci-après l' "Editeur").

La Charte peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Le cas échéant, la Charte s'applique concomitamment (i) aux conditions particulières d’utilisation du Site et Applications (ii) aux conditions générales de ventes, (iii) aux règlements de jeux organisés par l’Editeur du Site (iv) à la charte de bonne conduite sur les services interactifs du Site et des Applications.

L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de données effectués sur le Site et l’Application tel que précisés ci-après. Toutefois, les prestataires ou client de l’Editeur peuvent être seuls responsables de certains retraitements tel que précisé ci-après.

I. PROTECTION DES DONNEES

A. Traitements dont l’Editeur est responsable

Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par ou pour l'Editeur et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative et commerciale. Lors de la collecte des Données, vous êtes informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. À défaut, l’accès aux Services et leur utilisation sera impossible.

Quelles sont les données collectées ?

Le type de données collectées par l'Editeur dépend des Services auxquels l'Utilisateur fait appel. Il s’agit d’une part, des données que vous déclarez directement et d’autre part, des données qui sont collectées indirectement lors de votre visite sur le Site, notamment via des Cookies. Pour en savoir plus sur les Cookies, cliquez sur le lien suivant

De manière générale les données collectées sont des données personnelles à l'Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des Services. L'ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les « Données »

  1. Données que l’Utilisateur déclare directement

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur est informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. À défaut, l’accès aux Services et leur utilisation sera impossible.

  • Données du compte de l'Utilisateur : désignent les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription.Un enfant ne peut s’inscrire à un compte. L’inscription au compte est réservée aux parents ou titulaire de l’autorité parentale qui doivent certifier avoir cette qualité.
  • Données rendues publiques par l'Utilisateur : désignent l'ensemble des informations que l'Utilisateur affiche volontairement sur le Site et les Applications telles que notamment les commentaires de l'Utilisateur sur le Site, photos, et profil de compte. Seules les Données que l'Utilisateur inscrit aura expressément déclarées comme publiques pourront être ainsi publiées (ci-après " Données Publiques ").
  1. Autres Informations collectées
  • Données relatives à la navigation : désignent les Données que l'Editeur collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site et les Applications. L'Editeur collecte deux types de Données de navigation : o Les Données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.o Les Données de géolocalisation : désignent les données collectées par l'Editeur lors de l'activation par l'Utilisateur de systèmes de géolocalisation lors de sa connexion au Site ou Application. Ce service de géolocalisation utilise des données anonymes, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d'accès WIFI et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer la position précise de l'Utilisateur.
  • Les Données collectées via les réseaux sociaux ou tout autre tiers : Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application. Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à l'Editeur.
  1. Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ? 

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes : • La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;

  • La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services ;
  • L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
  • L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion notamment des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications ;
  • En validant le bandeau d’information à la connexion au Site ou tout message d’information équivalent sur les Applications, l’Utilisateur accepte que les Données issues de Cookies puissent être utilisées aux fins (i) d’améliorer l’expérience utilisateur, de (ii) proposer du contenu adapté aux centres d’intérêt de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, (iii) d’améliorer la pertinence du contenu publicitaire affiché sur le Site, (iv) d’effectuer des études tendant à l’optimisation de la présentation des offres de l’Editeur, (v) de mesurer l’efficacité de la publicité (vi) de lutter contre la fraude publicitaire et (vii) détecter le présence de bloqueurs de publicités.

Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitement seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces données.

  1. Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle.Les destinataires sont le personnel habilité de l'Editeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l'Editeur dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications. En particulier, dans le cadre de l’organisation de jeux-concours, l’EDITEUR pourra transmettre à ses prestataires responsables de la livraison de certains lots les données personnelles des gagnants desdits jeux strictement nécessaires pour effectuer la livraison des lots.L'Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  • Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

  • Données transférées à des tiers :

Les Données pourront être transférées à des destinataires tiers, si l’Utilisateur l’accepte expressément dans les conditions suivantes :

o En cochant la case "Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de TV Pitchoun" l'Utilisateur accepte de recevoir les communications et les offres commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par les partenaires commerciaux de l'Editeur .

  1. Les droits de l’Utilisateur

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, ou de portabilité des Données le concernant, et en particulier de demander leur effacement si elles ont été recueillies lorsque l’Utilisateur était mineur.L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données, pour des motifs légitimes ou sans motif lorsque le but du traitement est de la prospection.Lorsque le traitement de ses Données est effectué sur le fondement de son consentement, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière.L’Utilisateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste bloctel d’opposition au démarchage téléphonique http://www.bloctel.gouv.fr/.

Enfin l’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

Par voie postale : Direction Digitale de Pitchoun Medias, Pépinière d’entreprise CréACannes 11, avenue Maurice Chevalier 06150 Cannes la Bocca.

Par voie électronique : contact@pitchoun-medias.fr

En allant dans la rubrique « Mon compte » du Site.

Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

  1. Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables. A cet égard, les Données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte Utilisateur ou du dernier contact que l’Utilisateur a eu avec l’Editeur.Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

  1. Sécurité

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte. L'Editeur ne peut garantir la confidentialité des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L'Editeur ne peut être tenu responsable du "spam" subi par l'Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email. À tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l'Editeur. En cas de demande de limitation ou d’effacement, l’Editeur intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.

  1. Enfants

L'Editeur obtient le consentement des parents, dans les conditions prévues par la Règlementation informatique et libertés.

B. Traitements dont les partenaires ou clients de l’Editeur sont responsables

Certains partenaires ou clients de l’Editeur peuvent collecter des Données personnel et/ou comportementales sur le Site et l’Application notamment via des Cookies ou des dispositifs similaires pour leur propre compte, ou dans le cadre de services spécifiques (jeux-concours, enquêtes etc.). Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés. L’Utilisateur est informé que si des tiers sont responsables du traitement des Données de l’Utilisateur, ces informations seront précisées dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (bandeau d’information, formulaires de collecte, règlements de jeux-concours, politique de confidentialité du tiers partenaires ou clients etc.)

II. LES COOKIES

(i) Qu’est-ce qu’un Cookie ?Un cookie ou tout traceurs similaires (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site ou les Applications.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des Services.

(ii) Qui utilise des Cookies ?Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur, pas ses prestataires techniques ou par ses partenaires. Seul l’exploitant du Cookie c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.

(iii) Pourquoi des Cookies sont-ils déposés sur le Site et les Applications de l’Editeur ?Les Cookies permettent aux Site et Application de fonctionner efficacement, et de se souvenir des préférences de l’Utilisateur, de fournir à l’Editeur ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques ou publicitaires.

  • LES COOKIES DE NAVIGATION :

Ces Cookies sont nécessaires à votre bonne navigation sur le Site et le bon fonctionnement des Applications, ils servent notamment à :

  • Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…);Mémoriser des informations relatives aux identifiants de l’Utilisateur ;Offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ;Mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un Contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
  • LES COOKIES STATISTIQUES DE MESURE D'AUDIENCE :

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

  • LES COOKIES DE PUBLICITE :

Les Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la publicité même non ciblée, laquelle permet à l’Utilisateur de consulter du contenu éditorial de qualité sur le Site et l’Application sans contrepartie financière.

Les Cookies de publicité permettent notamment (i) d’éviter la répétition de l’affichage d’une même publicité, même lorsque la publicité n’est pas liée aux préférences de l’Utilisateur, (ii) d’auditer, mesurer les inventaires publicitaires et suivre l’efficacité de la publicité pour les besoins de la commercialisation de l’espace publicitaire (iii) de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction des centres d’intérêt de l’Utilisateur au regard de sa navigation récente sur le Site et les Applications et sur d’autres sites afin (iv) de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante ainsi que d’améliorer la pertinence des messages qui sont susceptibles de lui être adressés si l’Utilisateur en a préalablement accepté la possibilité .

  • LES COOKIES DE PARTAGE DE RESEAUX SOCIAUX :

L'Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur les Site et Application à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

  • LES COOKIES "FLASH"© DE "ADOBE FLASH PLAYER"™:

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.

  • LES COOKIES DE DETECTION DES FRAUDES

Des tiers sont susceptibles de déposer des Cookies permettant de lutter contre la fraude publicitaire.

(iv) Comment les contrôler ?En poursuivant sa navigation sur les Site et Application l’Utilisateur accepte que des cookies soient déposés sur son terminal. L’Utilisateur peut toutefois exprimer son choix auprès des partenaires de l’Editeur et à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

  • L'ACCORD SUR LES COOKIES L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :en cliquant sur l'icône "X" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site et les Applications;en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site ou des Applications ;en cochant les options qu’il souhaite activer dans sa boite de dialogue qui pourra être proposée sur le Site et les Applications.

Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.

L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

  • EXERCER SES CHOIX

Certains Cookies sont déposés sur notre Site ou Applications par l’Editeur ou ses prestataires techniques et exploités par l’Editeur, d’autres sont émis et exploités par des partenaires tiers de l’Editeur. Il est rappelé que seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Par ailleurs seul l’exploitant du Cookie, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.

  • Exercer ses choix sur les Cookies déposés par des tiers :

Gérer les cookies

o SUR LES COOKIES DE NAVIGATION - Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

o SUR LES COOKIES STATISTIQUES DE MESURE D'AUDIENCE - AT Internet : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx- Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr- Krux : http://www.krux.com/krux_privacy/consumer_choice- Médiamétrie : http://www.mediametrie.fr/pages/cookies.php?page=194

o SUR LES COOKIES DE PUBLICITE - Appnexus https://www.appnexus.com/en/company/cookie-policy

o SUR LES PIXELS DE PUBLICITE ET DE DETECTION DES FRAUDES

  • Intégral AD SCIENCES INTEGRAL AD SCIENCE, INC: afin de mesure [préciser les services commandés à IAS : ex mesure de visibilité des espaces publicitaires et lutte contre la fraude publicitaire ], IAS INC collecte via des pixels l’adresse IP, le type de navigateur, l’agent utilisateur (user agent), l’URL de référence, l’ID des applications mobiles (mobile app ID) et IDFA. Le pixel est une image de la taille d’un point intégrée au contenu d’une page web. Lorsque l’Utilisateur ouvre la page, le pixel récupère et envoie au serveur qui l’a généré ces informations sur le terminal. Le destinataire est la société Intégral AD SCIENCES INTEGRAL AD SCIENCE, INC. Ces données font l’objet d’un transfert hors Union Européenne dans les conditions légales, garanties par la signature par ce destinataire de clauses contractuelles types de la commission européenne.

o SUR LES COOKIES DE PARTAGE DE RESEAUX SOCIAUX

VIA LA CONFIGURATION DU NAVIGATEUR Pour la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

Pour Internet Explorer™ :http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 

Pour Safari™ https://support.apple.com/kb/H19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Pour Chrome™ :http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 

Pour Firefox™ :http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver les cookies 

Pour Opera™ :http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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